Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Science Infuse
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique de la plateforme Science Infuse (ci-après « la plateforme ») et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par les Enseignants.
Science Infuse est portée par Universcience en partenariat avec le ministère de la Culture.
La plateforme Science Infuse est actuellement en phase expérimentale. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) sont donc susceptibles d'être modifiées et mises à jour régulièrement. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez et acceptez ce caractère évolutif et vous engagez à consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les contenus de cette plateforme proviennent d’Universcience, un établissement public industriel et commercial qui regroupe la Cité des sciences et de l'industrie et le Palais de la découverte. Depuis sa création en janvier 2010, Universcience a pour mission de rendre les sciences accessibles et attrayantes, tout en promouvant la culture scientifique et technique. Son objectif principal est d'aider les citoyens de tous âges et de tous niveaux à mieux comprendre le monde, en expliquant clairement les principes scientifiques et les avancées technologiques. Universcience s'engage également à encourager la passion des sciences et des technologies chez les jeunes, en vue de les inciter à entreprendre des carrières scientifiques.
Article 1 – Champ d'application
La plateforme Science Infuse est un service en cours de développement et est fournie à titre expérimental. En conséquence, Universcience et le ministère de la Culture se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions de la plateforme.
La plateforme est destinée aux enseignants de sciences du secondaire.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes CGU ainsi que de notre Politique de Confidentialité
Article 2 – Inscription et accès à la plateforme
2.1 Inscription
Pour accéder aux services de la plateforme, les enseignants doivent fournir les informations personnelles suivantes : prénom, nom, courriel professionnel, mot de passe, académie de rattachement, nom de l’établissement scolaire, niveaux enseignés pour l’année en cours, et la matière enseignée.
La collecte de ces données est nécessaire à la création et à la gestion de votre compte utilisateur, ainsi qu'à l'accès aux fonctionnalités de la plateforme. Pour plus d'informations sur les données collectées et les finalités de traitement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
2.2 Authentification
L’accès aux fonctionnalités de la plateforme, telles que le moteur de recherche ou le module de création de cours, nécessite une authentification de l’utilisateur en renseignant son adresse électronique et un mot de passe.
2.3 Conservation des données des utilisateurs
Les données de contact, données professionnelles et de navigation sont conservées pendant deux ans à compter de votre dernière activité sur la plateforme. Passé ce délai, les comptes inactifs seront supprimés.
Article 3 – Objet de la plateforme
La plateforme est un service en expérimentation conçu pour aider les enseignants de sciences à créer et personnaliser des cours en combinant leurs propres ressources avec celles fournies par Universcience. Elle intègre des outils d’intelligence artificielle afin de proposer des contenus pédagogiques adaptés et automatiser certaines tâches, telles que la création de quiz.
Article 4 – Fonctionnalités
4.1 Création et personnalisation de cours
Les utilisateurs peuvent créer des cours en intégrant divers formats de contenu, comme des vidéos, documents, images, et jeux éducatifs, fournis par Universcience.
4.2 Utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA)
L’IA est utilisée pour proposer des quiz automatiques basés sur le contenu des chapitres créés et pour l’indexation des contenus disponibles sur la plateforme, permettant une recherche plus précise et pertinente.
4.3 Téléchargement et utilisation des contenus
Les utilisateurs peuvent télécharger les contenus créés à partir de la plateforme au format PDF.
4.4 Recherche de contenus
Le moteur de recherche sémantique intégré permet aux utilisateurs de trouver rapidement du contenu pertinent à l’aide de mots-clés ou d’expressions sémantiques, en filtrant par type de contenu (vidéos, documents, images, etc.).
4.5 Gestion des contenus externes
Les contenus externes intégrés via des liens ou iframes peuvent être modifiés directement sur la plateforme, permettant aux utilisateurs de les adapter à leurs besoins pédagogiques spécifiques.
4.6 Assistance et support
Chaque enseignant dispose d’un espace personnel pour accéder à ses cours favoris et créés. Un support est disponible pour les utilisateurs via l’adresse électronique : science-infuse@universcience.fr.
4.7 Catalogue de cours clé en main
La plateforme propose un catalogue de cours clé en main conçus par Universcience et ses partenaires. Ces cours intègrent des contenus pédagogiques variés et adaptés aux programmes scolaires. Les utilisateurs peuvent utiliser ces cours tels quels ou les adapter à leurs besoins.
4.8 Edition de cours
Les utilisateurs ont la possibilité de modifier les cours clé en main, ou de créer leurs propres cours à partir des contenus disponibles sur la plateforme.
Article 5 – Responsabilités
5.1 L’Éditeur de la Plateforme
Universcience, en tant qu'éditeur de la plateforme, est responsable de la mise à disposition de la plateforme et de la qualité des contenus proposés. Il s'engage à garantir la fiabilité scientifique des informations et à assurer un support adéquat aux utilisateurs.
Les utilisateurs sont, de leur côté, responsables de l'exactitude et de la pertinence des contenus qu'ils ajoutent ou modifient dans les cours.
5.2 Gestion des données
Le ministère de la Culture est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme Science Infuse, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le ministère de la Culture est responsable de la gestion technique de la plateforme, incluant le développement, la maintenance, la sécurité du site web, ainsi que la collecte, le stockage et l'utilisation des données personnelles des utilisateurs. Le ministère de la Culture s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité. Le ministère de la Culture se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, et ce, sans préavis ni indemnité.
5.3 Les utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU. Ils sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de leur inscription et de l'utilisation qu'ils font des contenus de la plateforme. Ils s’interdisent de commercialiser les données reçues et s’engagent à respecter les droits d'auteur relatifs aux contenus fournis par la plateforme.
Il est rappelé que l'utilisation de l'IA pour la génération ou la personnalisation de cours n'exonère pas les enseignants de leur responsabilité pédagogique.
Article 6 – Propriété intellectuelle
6.1 Contenu d'Universcience
Les contenus fournis par Universcience et ses partenaires (vidéos, images, jeux pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété d'Universcience et/ou de ses partenaires. Les utilisateurs bénéficient d'une simple licence d'utilisation non exclusive de ces contenus dans le cadre de la plateforme, leur permettant d'utiliser, de modifier et de partager ces contenus uniquement à des fins strictement pédagogiques et non commerciales, et sous réserve de mentionner les auteurs originaux.
6.2 Cours publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent les éventuels droits d'auteur sur les cours originaux qu'ils créent et publient sur la plateforme. En publiant un cours, ils accordent à Universcience une utilisation non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale du droit d’auteur, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, et d’afficher ce cours sur la plateforme et les sites internet d’Universcience, à des fins pédagogiques et non commerciales.
En publiant du contenu sur la plateforme, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que ledit contenu puisse être utilisé par Universcience pour nourrir l’algorithme de la plateforme.
6.3 Comité éditorial
Afin de garantir la qualité et la pertinence pédagogique des cours partagés sur la plateforme, les contenus créés par les utilisateurs sont soumis à un comité éditorial préalablement à leur publication et leur mise à disposition de la communauté Science Infuse.
La décision de publication appartient à Universcience.
Il est précisé que la soumission au comité éditorial n'affecte en aucun cas les droits de propriété intellectuelle des utilisateurs sur leurs cours. Les utilisateurs conservent la pleine propriété de leurs cours et restent libres de les utiliser, de les modifier, de les partager et de les importer sur d'autres plateformes, y compris leur plateforme ENT, qu'ils aient été publiés sur Science Infuse ou non.
Article 7 – Confidentialité des données
Le traitement des données à caractère personnel collectées via Science Infuse est réalisé sous la responsabilité du ministère de la Culture.
La plateforme collecte les données suivantes :
- Données de contact : Prénom, nom, adresse électronique professionnelle, nom de l’établissement scolaire, académie de rattachement.
- Données professionnelles : Niveaux d’enseignement, matière enseignée.
- Données de navigation : Statistiques d’utilisation via Matomo, sans collecte de données identifiantes (pages vues, sessions, requêtes issues du moteur de recherche,...).
Finalités du traitement :
- Données de contact et professionnelles : Ces données sont collectées pour la création et la gestion de votre compte utilisateur, l'accès aux fonctionnalités de la plateforme, la mise à disposition des contenus pédagogiques et la communication avec Universcience dans le cadre de votre utilisation de Science Infuse.
- Données de navigation : Ces données sont collectées à des fins statistiques et d'amélioration du service, afin de mieux comprendre l'utilisation de la plateforme et d'optimiser son fonctionnement.
Base légale : Le traitement de vos données est fondé sur l'intérêt légitime du ministère de la Culture à remplir ses missions de service public, notamment en matière d'éducation et de culture scientifique, et à proposer des services numériques innovants ([article 6-1 e) du RGPD]).
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, le stockage et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici : https://science-infuse.beta.gouv.fr/politique-de-confidentialite.
Article 8 – Résiliation et désinscription
Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à science-infuse@universcience.fr.
Les contenus déjà publiés sur la plateforme restent la propriété des personnes qui les ont publiés, toutefois en application de l’article 6 ci – avant, ils peuvent continuer à être utilisés sur la plateforme.
Article 9 – Contacts
Pour toute question ou demande, les utilisateurs peuvent contacter Universcience à l’adresse électronique suivante : science-infuse@universcience.fr.
Article 10 – Utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA)
10.1 Finalités
La plateforme Science Infuse utilise l’IA pour faciliter la création et la personnalisation de cours, notamment pour :
- Suggérer du contenu pertinent en fonction du sujet du cours et du niveau des élèves.
- Adapter le niveau de difficulté des exercices et des quiz.
- Générer automatiquement des quiz à partir du contenu du cours.
- Indexer et analyser les contenus pédagogiques provenant d'Universcience et de ses partenaires.
- Traduire automatiquement des descriptions d'images.
- Analyser la structure des documents PDF.
- Améliorer la recherche sémantique.
10.2 Transparence
Universcience s'engage à faire preuve de transparence quant à l'utilisation de l'IA sur la plateforme. Les enseignants sont informés des fonctionnalités qui utilisent l'IA et de la manière dont celle-ci est utilisée pour traiter leurs données.
10.3 Droits sur le contenu généré par l'IA
Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu généré par l'IA de la plateforme appartiennent à Universcience.
10.4 Responsabilité pédagogique
L'utilisation de l'IA pour la génération ou la personnalisation de cours n'exonère pas les utilisateurs enseignants de leur responsabilité pédagogique. Les enseignants restent responsables du contenu final des cours qu'ils créent et dispensent à leurs élèves.